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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Plan d'affectation

Terme

Plan d'affectation

Définition

Ensemble de cartes géographiques et de documents qui identifient la délimitation territoriale des différentes affectations ou usages reconnus du territoire public. Ce plan indique la vocation et les objectifs, il traite de la protection et de l'utilisation des terres et ressources du domaine de l'État.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Assignment plan