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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Plan d'embauche

Terme

Plan d'embauche

Définition

Selon les articles 63 et 64 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, chaque employeur ayant 50 salariés et plus doit soumettre un plan visant à favoriser l'embauche de personnes handicapées. Il s'agit essentiellement d'une mesure pour favoriser la formation et l'intégration professionnelles des personnes handicapées.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Quota system