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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Accord

Terme

Accord

Définition

Acte intervenu entre deux ou plusieurs parties par leur consentement mutuel, destiné à produire des effets de droits quels qu'en soient les parties, l'objet et la forme : convention, arrangement, etc. (Source : GDT, 1981)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Agreement