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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Arpenteur général du Québec

Terme

Arpenteur général du Québec

Définition

Responsabilité légale confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles de constituer et de mettre à jour le Registre du domaine de l'État.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Quebec chief land surveyor