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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Port d'arme

Terme

Port d'arme

Définition

Fait de détenir une arme d'une certaine catégorie, hors de son domicile et sans y avoir été autorisé. Note(s) : Constitue une infraction pénale.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Possession of weapon