Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Précédent

Terme

Précédent

Définition

En politique, décision ou manière d'agir qui peut servir d'exemple dans une situation ultérieure semblable. Décision d'un tribunal sur laquelle on s'appuie pour obtenir un traitement équivalent. Note(s) : L'ensemble des précédents forme la jurisprudence.

Termes génériques

Équivalent anglais

  • Precedent