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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Licence

Terme

Licence

Définition

Indication des conditions relatives à l'utilisation de l'ensemble de données, préférablement avec une convention de licence propre aux données, par exemple « Open Database License » ou « Creative Commons public domain waiver ».

Terme générique

Équivalent anglais

  • License

Association externe