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Date de validation
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Description
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Résumé (document)
Résumé (dossier)
Table des matières
Identifiant
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Identifiant du dossier
Règle de conservation
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Délai de conservation
Détecteur principal
Numéro de calendrier de conservation
Numéro de règle de conservation
Titre de la règle de conservation
Créateur
Créateur de l'enregistrement institutionnel (création)
Créateur de l'enregistrement institutionnel (modification)
Droits d'utilisation
Éditeur
Identifiant du dossier
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Utilisateur effectuant le transfert réel
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Support (document)
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Date d'expédition
Date de création
Date de modification
Date de publication
Date de réception
Date de signature
Description
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Résumé (document)
Résumé (dossier)
Table des matières
Document de communication
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Avis
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Avis au défendeur
Avis aux médias
Avis d'appel d'offres
Avis d'augmentation de loyer
Avis d'ébullition d'eau
Avis d'évaluation
Avis d'opposition
Avis de cessation d'emploi
Avis de conformité
Avis de convocation
Avis de cotisation
Avis de démission
Avis de licenciement
Avis de qualité
Avis de renouvellement
Avis de suspension
Avis écrit préalable de vente
Avis juridique
Capsule
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Capsule documentaire
Lettre
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Lettre de démission
Lettre de plainte
Lettre de recommandation
Note (contenu)
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Note d'information
Note de service
Note de synthèse
Note technique
Tableau
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Cellule
Colonne
Rangée
Accusé de réception
Babillard
Brochure
Brochure explicative
Cahier de breffage
Circulaire ministérielle
Communiqué
Communiqué de presse
Courriel
Déclaration ministérielle
Dépêche
Dépliant
Diaporama
Diapositive
Discours
Graphique
Lettre type
Mémoire
Pétition
PLAN DE VOL
Questionnaire
Résumé (publication et communication)
REVUE DE PRESSE
Sommaire
Voeux du lieutenant-gouverneur
Voeux du premier ministre
Document de consultation
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Projet
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Projet de loi
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Projet de loi d'intérêt privé
Projet de loi public
Projet de règlement
Devis
Ébauche
Étude d'impact
Étude d'opportunité économique
Étude de faisabilité
Étude de marché
Livre blanc
Livre vert
Document de direction
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Décret
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Décret d'élection
Décret du Conseil du trésor
Décret du conseil exécutif
Directive
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Directive administrative
Mandat (pouvoir)
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Mandat de vérification
Mandat de vérification externe
Mandat de vérification interne
Organigramme
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Organigramme fonctionnel
Organigramme hiérarchique
PLAN (planification)
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Plan conjoint
PLAN D'ACTION
PLAN D'AFFAIRES
PLAN D'EXPLOITATION
Plan de communication
PLAN DE DÉVELOPPEMENT
PLAN DÉCENNAL
Plan directeur
PLAN MARKETING
PLAN QUINQUENNAL
PLAN STRATÉGIQUE
PLAN TRIENNAL
Rapport
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Rapport d'étude
Ouvrir le terme Rapport d'étude
Étude de potentiel archéologique
Rapport de recherche
Rapport de stage
Thèse de doctorat
Rapport administratif
Rapport annuel
Rapport d'activités
Rapport d'arbitrage
Rapport d'enquête
Rapport d'étape
Rapport d'évaluation
Rapport de médiation
Rapport de recommandation
Rapport de vérification
Rapport intérimaire
Rapport prédécisionnel
Rapport quinquennal
Arrêté ministériel
Calendrier de conservation
Code d'éthique
CT
Déclaration ministérielle
Mandat (contenu)
Mémoire
Norme
PLAN ANNUEL D'IMMIGRATION
PLAN D'AFFECTATION
Plan de développement de la zone agricole
Politique administrative
Pratique recommandée
Procès verbal
Schéma d'aménagement
Document de législation et réglementation
Ouvrir le terme Document de législation et réglementation
Charte
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Charte de la langue française
Charte des droits des contribuables et des mandataires
Charte des droits et libertés
Charte sociale
Code du travail
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Code canadien du travail
Loi
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Loi-cadre
Loi antigang
Loi constitutionnelle
Loi d'intérêt privé
Loi d'urgence
Loi de crédits
Loi électorale
Loi fédérale
Loi fiscale
Loi médicale
Loi publique
Projet de loi
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Projet de loi d'intérêt privé
Projet de loi public
Règlement
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Règlement d'emprunt
Règlement de contrôle intérimaire
Règlement de sécurité des organismes sportifs
Avant-projet de loi
Avis juridique
Code civil
Code criminel
Code de déontologie
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du bâtiment
Entente constitutionnelle
Loi d'exception
Loi promulguée
Loi refondue
Statuts et règlements
Document de réunion
Ouvrir le terme Document de réunion
Avis de convocation
Compte rendu
Ordre du jour
RÉSOLUTION
Document de type spécialisé
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Document d'élection
Ouvrir le terme Document d'élection
Bulletin de vote
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Bulletin de vote nul
Bulletin de vote valide
Vote électronique
Carte électorale
Décret d'élection
Dépliant électoral
Liste électorale
Document de ressources financières
Ouvrir le terme Document de ressources financières
Budget
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Budget de l'État
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Budget fédéral
Budget provincial
Budget supplémentaire
Crédits provisoires
Crédits supplémentaires
Budget d'agglomération
Budget discrétionnaire
Budget municipal
Budget pro forma
Budgétisation
Budgétisation nette
Crédits budgétaires
Déficit budgétaire
Équilibre budgétaire
Fonds spécial
Procédure budgétaire
Réserve budgétaire
Restrictions budgétaires
Surplus budgétaire
Grand livre
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Grand livre des comptes clients
Grand livre des comptes fournisseurs
Grand livre des salaires
Grand livre des stocks
Acceptation bancaire
Balance de vérification
Bilan
Bordereau de dépôt
Certificat de dépôt
Certificat de placement garanti
Chèque
Conciliation bancaire
États financiers
Facture
Journal auxiliaire
Journal comptable
Liste de sortie sygbec
Mandat de vérification
Mandat de vérification externe
Mandat de vérification interne
Note de crédit
Pièce justificative
PLAN COMPTABLE
Prospectus d'émission
Rapport de vérification
Reçu
Relevé de compte bancaire
Relevé de participation
Situation de crédit
Document de ressources humaines
Ouvrir le terme Document de ressources humaines
Contrat de travail individuel
Ouvrir le terme Contrat de travail individuel
Clause de confidentialité
Clause de non-concurrence
Convention collective
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Clauses normatives
Clauses salariales
Acte de nomination
Curriculim vitae
Déclaration d'aptitudes
Feuille de temps
Fiche d'évaluation au rendement
Formulaire de cessation d'emploi
Formulaire de grief
Lettre de démission
Lettre de recommandation
Liste de rappel
Mandat de négociation
Offre de service
Relevé d'emploi
Sentence arbitrale
Document de ressources informationnelles
Ouvrir le terme Document de ressources informationnelles
Formulaire de commande électronique
Formulaire dynamique
Liste de classement
Liste de concordance
PLAN DE CLASSIFICATION
PLAN DE SITE
Document de ressources matérielles
Ouvrir le terme Document de ressources matérielles
Bail
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Bail commercial
Bail emphytéotique
Bail verbal
Contrat de service
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Contrat à exécution successive
Contrat à exécution successive de service fourni à distance
Contrat de voyage
Avis d'appel d'offres
Bon de commande
Bon de livraison
Bordereau de prélèvement
Bulletin de vente
Cahier des charges
Certificat d'immeuble
Certificat de localisation
Concordance
Confirmation des encours
Connaissement
Contrat d'approvisionnement
Contrat d'assurance
Contrat d'entreprise
Contrat d'entretien
Contrat de garantie
Demande d'achat
Demande de produit
Devis
Document d'expédition
Entente d'occupation
Facture du livre d'achats
Nomenclature de produit
Non-concurrence
Ordre de fabrication
PLAN D'ACCESSIBILITÉ
PLAN D'AMÉNAGEMENT
PLAN DE RELÈVE INFORMATIQUE
Relève des systèmes informatiques
Formulaire
Ouvrir le terme Formulaire
Bulletin de vote
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Bulletin de vote nul
Bulletin de vote valide
Vote électronique
Déclaration de pourboires
Déclaration de revenus
Déclaration électrique de revenus
Demande d'admission
Fiche d'enregistrement de l'exploitation agricole
Formulaire d'inscription
Formulaire de cessation d'emploi
Formulaire de demande d'aide financière
Formulaire de description de projet
Formulaire de grief
Formulaire de mise en candidature
Formulaire de renouvellement de permis
Relevé
Portée
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Compétence
Ouvrir le terme Compétence
Compétence autochtone
Compétence fédérale
Compétence municipale
Compétence provinciale
Compétence régionale
Portée géographique
Portée temporelle
Publication
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Bulletin
Ouvrir le terme Bulletin
Bulletin d'interprétation
Carte (lieu)
Ouvrir le terme Carte (lieu)
Carte thématique
Ouvrir le terme Carte thématique
Carte d'impact
Carte interactive
Atlas
Carte ancienne
Carte aréonautique
Carte bathymétrique
Carte cadastrale
Carte de districts judiciaires
Carte de synthèse
Carte démographique
Carte des dépôts de surface
Carte des dépôts meubles
Carte des éléments environnementaux d'infrastructures
Carte des régions administratives
Carte des territoires autochtones
Carte écoforestière
Carte écologique
Carte électorale
Carte géographique
Carte géologique
Carte géoscientifique
Carte hydroélectrique
Carte minérale
Carte numérique
Carte numérisée
Carte pédologique
Carte planimétrique
Carte routière
Carte topographique
Document Web
Ouvrir le terme Document Web
Conception de sites Web adaptatifs
Maquette fil de fer
Page d'accueil
Page de démarrage
Page Web dynamique
Scénarimage
Guide
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Guide de demande d'inscription
Guide électronique
Journal
Ouvrir le terme Journal
Hebdomadaire
Tabloïd
Livre
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Essai
Livre rare
Manuel
Manuel scolaire
Nouvelle
Ouvrage (texte)
ROMAN
Loi
Ouvrir le terme Loi
Loi-cadre
Loi antigang
Loi constitutionnelle
Loi d'intérêt privé
Loi d'urgence
Loi de crédits
Loi électorale
Loi fédérale
Loi fiscale
Loi médicale
Loi publique
Périodique
Ouvrir le terme Périodique
Lettre circulaire
Affiche
Article
Avis d'appel d'offres
Brochure
Brochure explicative
Déclaration de services
Dépliant
Diaporama
Diapositive
Document rfc
Feuillet
Feuilleton
Foire aux questions
Guide alimentaire
Hebdomadaire
Journal des débats
Journal interne
Jugement
Livre blanc
Livre numérique
Livre vert
Loi d'exception
Loi promulguée
Loi refondue
Manifeste
Napperon
Pamphlet
Périodique de recherche
Photographie
Prospectus
Publications officielles
Résumé (publication et communication)
Sommaire
Tiré à part
Tract
Recueil (consultation)
Ouvrir le terme Recueil (consultation)
Liste
Ouvrir le terme Liste
Liste d'adresses
Liste de rappel
Liste de sortie sygbec
Liste électorale
Registre
Ouvrir le terme Registre
Registre de l'état civil
Ouvrir le terme Registre de l'état civil
Numéro d'accès rapide et sécuritaire
Numéro d'inscription au registre de l'état civil
Registre public
Ouvrir le terme Registre public
Registre public des productions animales
Registre public des personnes déclarées quérulentes
Ouvrir le terme Registre public des personnes déclarées quérulentes
Plaideur quérulent
Cadastre
Greffe (droit)
Registre d'assurance sociale
Registre de vaccination
Registre des aires protégées
Registre des bénéficiaires cris et naskapis
Registre des célébrants
Registre des communications de renseignements
Registre des consentements aux dons d'organes et de tissus
Registre des décès
Registre des détenteurs de licence
Registre des directives médicales anticipées
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des électeurs
Registre des entreprises
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Registre des Indiens
Registre des interventions d'urgence-environnement
Registre des lettres patentes foncières
Registre des lobbyistes
Registre des mariages
Registre des naissances
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Registre du domaine de l'État
Registre national des délinquants sexuels
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Registre québécois du cancer
Répertoire
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Répertoire géographique
Répertoire gouvernemental
Répertoire téléphonique
Répertoire toxicologique
Annuaire
Annuaire de recherche
Carnet référence construction
Catalogue
Catalogue collectif
Catalogue électronique
Dictionnaire
Dictionnaire de données
Dictionnaire de langue
Dictionnaire encyclopédique
Inventaire
Lexique
Microthèque
Recueil (lecture)
Recueil de données
Recueil de jurisprudence
Recueil de lois
Registre de métadonnées
Registre de nom de domaine
Registre des ventes
Système électronique d'appels d'offres
Relation
Ouvrir le terme Relation
A pour document joint
A pour partie
A pour version
Est joint à
Est partie de
Est référencé par
Est remplacé par
Est requis par
Est une version de
Réfère à
Remplace
Requiert
Se conforme à
Statut de version
Ouvrir le terme Statut de version
Versionnage
Ouvrir le terme Versionnage
Bifurcation
Déverrouillage
Emprunt
Étiquette
Fusion
Historique de version
RETOUR
Verrouillage
Version antérieure
Version de départ
Version postérieure
Version racine
Version résultante
Titre
Ouvrir le terme Titre
Autre titre du document
Titre du document
Chemin d'accès
Classification par type de document
Collaborateur
Créateur du document
Destinataire
Éditeur
Expéditeur
Format
Format d'enregistrement institutionnel
Identifiant du document
Langue (document)
Signataire
Tierce partie
Document de transaction
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Caractéristiques matérielles
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Dimension
Quantité (Caractéristiques matérielles - document)
Quantité (Caractéristiques matérielles - dossier)
Support (document)
Support (dossier)
Taille
Date du document (action)
Ouvrir le terme Date du document (action)
Date d'expédition
Date de création
Date de modification
Date de publication
Date de réception
Date de signature
Description
Ouvrir le terme Description
Résumé (document)
Résumé (dossier)
Table des matières
Portée
Ouvrir le terme Portée
Compétence
Ouvrir le terme Compétence
Compétence autochtone
Compétence fédérale
Compétence municipale
Compétence provinciale
Compétence régionale
Portée géographique
Portée temporelle
Relation
Ouvrir le terme Relation
A pour document joint
A pour partie
A pour version
Est joint à
Est partie de
Est référencé par
Est remplacé par
Est requis par
Est une version de
Réfère à
Remplace
Requiert
Se conforme à
Statut de version
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Versionnage
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Bifurcation
Déverrouillage
Emprunt
Étiquette
Fusion
Historique de version
RETOUR
Verrouillage
Version antérieure
Version de départ
Version postérieure
Version racine
Version résultante
Titre
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Autre titre du document
Titre du document
Titres
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Acte
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Acte constitutif
Ouvrir le terme Acte constitutif
Charte
Ouvrir le terme Charte
Charte de la langue française
Charte des droits des contribuables et des mandataires
Charte des droits et libertés
Charte sociale
Convention
Ouvrir le terme Convention
Convention entre actionnaires
Lettres patentes
Ouvrir le terme Lettres patentes
Lettres patentes foncières
Certificat de constitution
Déclaration d'immatriculation
Statut de fusion
Statuts de constitution
Statuts de modification
Statuts et règlements
Acte de décès
Ouvrir le terme Acte de décès
Copie d'acte de décès
Acte de naissance
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Changement de mention de sexe
Numéro d'inscription au registre de l'état civil
Acte de procédure
Ouvrir le terme Acte de procédure
Déclaration
Ouvrir le terme Déclaration
Déclaration d'hérédité
Déclaration d'immatriculation
Déclaration d'intérêt
Déclaration d'intérêts
Déclaration de décès
Déclaration de mariage
Déclaration de mise à jour annuelle
Déclaration de mise à jour correction
Déclaration de mise à jour courante
Déclaration de naissance
Déclaration de radiation
Déclaration de renseignements
Déclaration de surplus
Déclaration de valeurs
Déclaration initiale
Déclaration mensuelle
Assignation
Citation à comparaître
Demande introductive d'instance
Mise en demeure
Acte notarié
Ouvrir le terme Acte notarié
Acte d'hypothèque
Dossier médical
Ouvrir le terme Dossier médical
Dossier de santé du Québec
Ouvrir le terme Dossier de santé du Québec
Dossier clinique informatisé
Dossier médical électronique
Mandat (pouvoir)
Ouvrir le terme Mandat (pouvoir)
Mandat de vérification
Mandat de vérification externe
Mandat de vérification interne
Testament
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Codicille
Directives médicales anticipées
Acte de baptême
Acte de l'état civil
Constat d'infraction
Constat de naissance
Dossier scolaire
Mandat en prévision de l'inaptitude
Ordonnance (médecine)
Ordonnance collective
Procuration
Rapport d'accident
Rapport d'autopsie
Rapport d'infraction
Rapport de police
Rapport de toxicologie
Rapport médical
Règlement de copropriété
Situation de crédit
Attestation
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Attestation d'assurance
Attestation d'emploi
Attestation d'équivalence
Attestation d'études
Attestation d'expérience d'ouvrier qualifié
Attestation d'inscription
Attestation de classification
Attestation de conformité
Attestation de décès
Attestation de formation professionnelle
Attestation de mariage ou d'union civile
Attestation de naissance
Attestation de Revenu Québec
Attestation de spécialisation professionnelle
Attestation médicale
Brevet
Carte d'enregistrement de l'exploitant agricole
Relevé d'emploi
Relevé de compte
Relevé de compte bancaire
Relevé de participation
Relevé des droits
Titre de propriété
Titre de propriété industrielle
Vignette de stationnement
Bail
Ouvrir le terme Bail
Bail commercial
Bail emphytéotique
Bail verbal
Carnet
Ouvrir le terme Carnet
Carnet de réclamation
Ouvrir le terme Carnet de réclamation
Numéro ESI
Carnet d'apprenti
Carnet d'entretien
Carnet de bord
Carnet de santé
Livret d'aide-pêcheur
Livret d'apprenti-pêcheur
Livret de pêcheur
Carte (identification)
Ouvrir le terme Carte (identification)
Carte d'assurance maladie
Ouvrir le terme Carte d'assurance maladie
Remplacement de la carte d'assurance maladie
Renouvellement de la carte d'assurance maladie
Carte d'apprenti
Carte d'assurance sociale
Carte d'identité
Carte de crédit
Carte de débit
Carte de presse
Carte de qualification
Carte de résident permanent
Carte mensuelle
Carte prépayée
Carte professionnelle
Certification
Ouvrir le terme Certification
Certificat d'origine
Ouvrir le terme Certificat d'origine
Aliments du Québec
Aliments préparés au Québec
Certificat de qualification professionnelle
Ouvrir le terme Certificat de qualification professionnelle
Certificat de qualification interprovinciale
Certificat d'acceptation du Québec
Certificat d'action
Certificat d'agrément
Certificat d'aide-pêcheur
Certificat d'apprenti pêcheur
Certificat d'apprentissage
Certificat d'aptitude
Certificat d'assujettissement
Certificat d'autorisation
Certificat d'engagement
Certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger
Certificat d'études collégiales
Certificat d'exemption
Certificat d'identification
Certificat d'immatrication
Certificat d'immeuble
Certificat d'inspection
Certificat d'union civile
Certificat de bonne conduite
Certificat de boutefeu
Certificat de chasseur
Certificat de compétence
Certificat de conformité
Certificat de conseiller en voyages
Certificat de constitution
Certificat de décès
Certificat de décharge
Certificat de dépôt
Certificat de divorce
Certificat de francisation
Certificat de gestionnaire d'établissement alimentaire
Certificat de libération
Certificat de localisation
Certificat de manipulateur d'aliments
Certificat de mariage
Certificat de naissance
Certificat de naturalisation
Certificat de non-appel
Certificat de pêcheur
Certificat de placement garanti
Certificat de qualification environnementale
Certificat de réussite
Certificat de sélection du Québec
Certificat de travail
Certificat du producteur forestier
Certificat médical
Certificat sanitaire
Certification d'enregistrement
clicSÉQUR
clicSÉQUR express
Écocertification
Mon projet Québec
Diplôme
Ouvrir le terme Diplôme
Diplôme d'aptitudes aux fonctions d'animateur
Diplôme d'études collégiales
Diplôme d'études professionnelles
Diplôme d'études secondaires
Diplôme de perfectionnement de l'enseignement collégial
Diplôme universitaire
Effet de commerce
Ouvrir le terme Effet de commerce
Acceptation bancaire
Billet à ordre
Chèque
Lettre de change
Lettre de crédit
Papier commercial adossé à des actifs
Titre à court terme
Titre à ordre
titre convertible
Titre d'emprunt
Titre négociable
Entente
Ouvrir le terme Entente
Contrat
Ouvrir le terme Contrat
Contrat à distance
Ouvrir le terme Contrat à distance
Rétrofacturation
Contrat de crédit
Ouvrir le terme Contrat de crédit
Clause de déchéance du bénéfice du terme
Contrat assorti d'un crédit
Contrat de crédit variable
Contrat de prêt d'argent
Contrat de service
Ouvrir le terme Contrat de service
Contrat à exécution successive
Contrat à exécution successive de service fourni à distance
Contrat de voyage
Contrat de travail individuel
Ouvrir le terme Contrat de travail individuel
Clause de confidentialité
Clause de non-concurrence
Addenda
Avenant
Contrat d'approvisionnement
Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
Contrat d'arrangements préalables
Contrat d'association
Contrat d'assurance
Contrat d'entreprise
Contrat d'entretien
Contrat de garantie
Contrat de vente
Contrat fédéral
Contrat préliminaire
CONTRAT PUBLIC
Accord
Accord de principe
Entente-cadre
Entente avec communauté autochtone
Entente d'échange
Entente d'occupation
Entente de confidentialité
Entente de coopération
Entente de réciprocité
Entente de service
Entente parallèle
Lettre d'entente
Protocole d'entente
Licence
Ouvrir le terme Licence
Licence de bingo
Ouvrir le terme Licence de bingo
Licence de bingo dans un lieu d'amusement public
Licence de bingo de concession agricole
Licence de bingo de foire ou d'exposition
Licence de bingo en salle
Licence de bingo média
Licence de bingo récréatif
Licence d'entrepreneur
Permis
Ouvrir le terme Permis
Autorisation d'enseigner
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Brevet d'enseignement
Permis d'alcool
Ouvrir le terme Permis d'alcool
Permis de réunion
Permis d'intervention forestière
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Permis d'activités minières
Permis d'aménagement faunique, récréatif et agricole
Permis d'érablière
Permis de bois de chauffage commercial
Permis de bois de chauffage domestique
Permis de transformation de bois
Permis de travaux d'utilité publique
Permis pour approvisionnement d'usine
Permis de chasse
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Permis d'initiation
Permis de colletage
Permis de piégeage
Permis de conduire
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Cours de conduite
Permis de conduire étranger
Permis de conduire plus
Permis de conduire suspendu
Permis probatoire
Permis restreint
Permis de travail
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Autorisation de séjour temporaire
Autorisation provisoire de travail
Autorisation de voyage électronique
Permis d'abattoir
Permis d'agent de voyages
Permis d'atelier de préparation de viandes et d'aliments carnés
Permis d'études
Permis d'exploitation d'un lieu de projection de films en public
Permis d'exploitation d'une usine laitière
Permis d'exploitation en aquaculture commerciale et étang
Permis d'intervention
Permis d'intervention archéologique
Permis d'utilisation d'équipement pétrolier
Permis de brûlage
Permis de centre de la petite enfance
Permis de chauffeur de taxi
Permis de commerçant au détail de matériel vidéo
Permis de commerçant itinérant
Permis de commerce itinérant
Permis de construire
Permis de directeur de funérailles
Permis de forage de puits
Permis de levé géodésique
Permis de mesureur de bois
Permis de pêche
Permis de port d'arme
Permis de pourvoirie
Permis de pratique
Permis de préparation d'aliments
Permis de propriétaire de taxi
Permis de recherche de pétrole et de gaz naturel, de saumure
Permis de rembourrage
Permis de restauration d'un bien patrimonial
Permis de transformation des aliments
Permis de transport par autobus
Permis de travail en vrac
Permis de vente
Permis de vente en gros de succédanés de produits laitiers
Permis de vérification d'équipement pétrolier
Permis général de distributeur
Permis pour l'exploitation d'établissement de restauration
Permis pour vente d'aliments
Permis SEG
Permis spécial de circulation
Permis spécial de distributeur
Preuve de citoyenneté
Ouvrir le terme Preuve de citoyenneté
Certificat de citoyenneté canadienne
Certificat de naissance
Passeport
Permis de conduire plus
Visa
Timbre
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Étiquette pour le matériel vidéo
Timbre-poste
Timbre de droits
Titre minier
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Bail minier
Ouvrir le terme Bail minier
Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel
Bail d'exploitation de réservoir souterrain
Bail d'exploitation de saumure
Bail d'utilisation de gaz naturel
Bail exclusif d'exploitation de substance minérales de surface
Claim
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Claim désigné
Claim jalonné
Concession minière
Conflit minier
Permis d'exploration minière
Permis de prospection
Permis de recherche de substances minérales de surface
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Abréviation
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Acronyme
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Corps
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Conclusion
Introduction
Liste
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Liste d'adresses
Liste de rappel
Liste de sortie sygbec
Liste électorale
Postliminaires
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Annexe
Appendice
Bibliographie
Colophon
Glossaire
Index
Préliminaires
Ouvrir le terme Préliminaires
Titre
Ouvrir le terme Titre
Autre titre du document
Titre du document
Auteur du document
Avant-propos
Date d'impression
Date du document (page)
Dédicace
Éditeur
Frontispice
Page titre
Préface
Remerciements
Sommaire
Table des matières
Subdivision
Ouvrir le terme Subdivision
Chapitre
Partie finale de subdivision
Titre de subdivision
Tableau
Ouvrir le terme Tableau
Cellule
Colonne
Rangée
Titre
Ouvrir le terme Titre
Autre titre du document
Titre du document
Citation
En-tête
Épigraphe
Errata
Figure
Formule
Lien antérieur-postérieur
Lien générique-spécifique
Lien précédent-suivant
Marque
Marque d'éditeur
Marque de présentation
Marque de transcription
Note
Paragraphe
Point d'insertion automatique
Question ouverte
Référence bibliographique
Segment
Texte
Type de regroupement
Ouvrir le terme Type de regroupement
Base de données
Ouvrir le terme Base de données
Banque de données
Base de données bibliographiques
Base de données cartographiques
Base de données en ligne
Base de données graphiques
Base de données multimédia
Base de données répartie
Base de données textuelles
Dossier
Ouvrir le terme Dossier
Auditoire
Ouvrir le terme Auditoire
Public cible
Scolarité
Caractéristiques matérielles
Ouvrir le terme Caractéristiques matérielles
Dimension
Quantité (Caractéristiques matérielles - document)
Quantité (Caractéristiques matérielles - dossier)
Support (document)
Support (dossier)
Taille
Classification (sujet)
Ouvrir le terme Classification (sujet)
Domaine/objet
Entité nommée
Mot-clé (indexation)
Processus/activité
Programme/service
Date du dossier
Ouvrir le terme Date du dossier
Date d'ouverture
Date de destruction prévue
Date de fermeture
Date de transfert prévue
Date de versement prévue
Description
Ouvrir le terme Description
Résumé (document)
Résumé (dossier)
Table des matières
Dossier de conduite
Ouvrir le terme Dossier de conduite
Point d'inaptitude
Dossier de l'employé
Ouvrir le terme Dossier de l'employé
Acte de nomination
Attestation d'études
Curriculim vitae
Dossier médical
Ouvrir le terme Dossier médical
Dossier de santé du Québec
Ouvrir le terme Dossier de santé du Québec
Dossier clinique informatisé
Dossier médical électronique
Portée
Ouvrir le terme Portée
Compétence
Ouvrir le terme Compétence
Compétence autochtone
Compétence fédérale
Compétence municipale
Compétence provinciale
Compétence régionale
Portée géographique
Portée temporelle
Règle de conservation
Ouvrir le terme Règle de conservation
Délai de conservation
Détecteur principal
Numéro de calendrier de conservation
Numéro de règle de conservation
Titre de la règle de conservation
Relation
Ouvrir le terme Relation
A pour document joint
A pour partie
A pour version
Est joint à
Est partie de
Est référencé par
Est remplacé par
Est requis par
Est une version de
Réfère à
Remplace
Requiert
Se conforme à
Statut
Ouvrir le terme Statut
Statut de document
Ouvrir le terme Statut de document
Document institutionnel
Statut de version
Ouvrir le terme Statut de version
Versionnage
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Bifurcation
Déverrouillage
Emprunt
Étiquette
Fusion
Historique de version
RETOUR
Verrouillage
Version antérieure
Version de départ
Version postérieure
Version racine
Version résultante
Statut archivistique
Statut d'autorité d'enregistrement
Statut d'exemplaire
Statut de dossier
Statut essentiel
Adresse d'emplacement physique
Chemin d'accès
Chemin d'accès (Dossier)
Dossier d'adoption
Dossier de cas
Dossier de crédit
Dossier de fournisseur
Dossier de renseignements personnels
Dossier en ligne
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Identifiant du dossier
Limite d'accès
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