Carte sémantique - Thésaurus de l'activité gouvernementale

Loi, justice et droit

Droit (généralités)

TERMES ASSOCIÉS :

Droit (spécialités juridiques)

Action collective

Action en justice

Antécédents judiciaires

Arrêt des procédures

Article interprétatif

Citation à comparaître

Consignation judiciaire

Constitutionnalisation

Déclaration sous serment

Défaut de comparution

Défaut de contestation

Degré de juridiction

Déjudiciarisation

Délai de prescription

Demande en justice

Disposition de dérogation

Disposition de temporisation

Droit de la preuve

Droit de préemption

Extraterritorialité

Faute professionnelle

Frais juridiques

Incapacité juridique

Insaisissabilité

Jour d'audience

Judiciarisation

Jugement déclaratif de décès

Justice participative

Médiation (droit)

Mesure accessoire

Non-judiciarisation

Objection préliminaire

Obligation légale

Ordonnance (droit)

Palais de justice

Pouvoir dérogatoire

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

Procédure civile

Procédure judiciaire

Procédure pénale

Protection juridique

Radiation (droit)

Règlement à l'amiable

Requête (droit)

Responsabilité civile

RÉTROACTIVITÉ

SALLE D'AUDIENCE

Service juridique

Services judiciaires

Témoin repenti

Transaction (droit)

Vidéocomparution