Fiche du terme - Procédure externe

Terme

Procédure externe

Définition

Ensemble des étapes à franchir, des moyens à prendre et des méthodes à suivre dans l'exécution d'une tâche et imposée par une autorité supérieure à l'administration.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Administration et gestion
      • Direction administrative
        • Normes administratives
          • Procédure

Équivalent anglais

• EXTERNAL PROCEEDING