Fiche du terme - Procédure ministérielle

Terme

Procédure ministérielle

Définition

Ensemble des étapes à franchir, des moyens à prendre et des méthodes à suivre dans l'exécution d'une tâche propres à chaque ministère.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Administration et gestion
      • Direction administrative
        • Normes administratives
          • Procédure

Équivalent anglais

• MINISTERIAL PROCEDURE