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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Procédure parlementaire

    Terme

    Procédure parlementaire

    Définition

    Ensemble des règles relatives au déroulement des travaux parlementaires. Note(s) : La procédure parlementaire comprend notamment la procédure législative, la procédure budgétaire et les procédures de contrôle.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Parliamentary procedure