Fiche du terme - Procédure parlementaire

Terme

Procédure parlementaire

Définition

Ensemble des règles relatives au déroulement des travaux parlementaires. Note(s) : La procédure parlementaire comprend notamment la procédure législative, la procédure budgétaire et les procédures de contrôle.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Termes spécifiques

• Contrôle parlementaire
• Procédure législative

Termes associés

• Règles de fonctionnement
• Secrétaire général

Équivalent anglais

• PARLIAMENTARY PROCEDURE