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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Procès

    Terme

    Procès

    Définition

    Instance engagée devant un tribunal qui est appelé à trancher un différend entre deux parties: le demandeur, qui engage l'instance pour obtenir quelque chose, et le défendeur, qui ne veut pas satisfaire la demande.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Proceedings, trial