Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Proc�s

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Terme

Proc�s

D�finition

Instance engag�e devant un tribunal qui est appel� � trancher un diff�rend entre deux parties: le demandeur, qui engage l'instance pour obtenir quelque chose, et le d�fendeur, qui ne veut pas satisfaire la demande.

Terme g�n�rique

Domaine
- Loi, justice et droit
  - Droit (g�n�ralit�s)

Terme sp�cifique

Proc�s devant jur�s

Termes associ�s

Arr�t des proc�dures
Cour
Huis clos
Plaidoirie

�quivalent anglais

PROCEEDINGS, TRIAL