Fiche du terme - Procès devant jurés

Terme

Procès devant jurés

Définition

Procès criminel où un groupe de citoyens choisis sont appelés à examiner des preuves qui leur sont présentées et à rendre un verdict concernant les faits, le juge ayant la responsabilité des questions de droit.

Terme employé pour

• procès par jury

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Procès

Termes associés

• Juré
• Jury

Équivalent anglais

• JURY TRIAL