Fiche du terme - Processus législatif

Terme

Processus législatif

Définition

Ensemble des étapes qu'un projet de loi doit franchir pour devenir une loi. (Source : EPQ, 2007)

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale

Termes spécifiques

• Adoption d'une loi
• Adoption de principe
• Étude détaillée en commission
• Présentation
• Prise en considération du rapport de la commission
• Promulgation
• Sanction (législation)

Termes associés

• Législation
• Procédure législative
• Projet de loi

Équivalent anglais

• Stages in the passage of bills