Fiche du terme - Procuration

Terme

Procuration

Définition

Pouvoir donné par une personne à une autre de faire quelque chose (signer un contrat, voter à une assemblée) en son nom et, par extension, document écrit qui prouve l'existence du mandat. (Source : GDT, 2002)

Terme employé pour

• contrat de mandat

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte

Équivalent anglais

• Power of attorney, contract of mandate