Fiche du terme - Procureur général

Terme

Procureur général

Définition

Ministre chargé de représenter le gouvernement devant les tribunaux. Note(s) : Le Procureur général est le registraire du Québec (registres d'état civil, foncier, etc.) et le gardien du Grand Sceau. Il établit et autorise toutes les pièces délivrées sous le Grand Sceau.

Terme employé pour

• gardien du Grand Sceau
• registraire du Québec

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)
    • Procureur

Équivalent anglais

• ATTORNEY GENERAL