Fiche du terme - Profession à titre réservé

Terme

Profession à titre réservé

Définition

Note(s) : Il existe deux types de professions : celles à exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d'une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi. Dans le cas d'une profession à titre réservé, bien que les membres d'un tel ordre n'aient pas le droit exclusif d'accomplir des activités professionnelles, l'utilisation du titre est limitée à eux seuls.

Terme employé pour

• titre réservé

Terme générique

• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Emploi
      • Profession

Termes associés

• OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
• Profession à exercice exclusif

Équivalent anglais

• RESERVED TITLE PROFESSION