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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Programme législatif

    Terme

    Programme législatif

    Définition

    Ensemble des mesures annoncées par le gouvernement à l'ouverture de la session. Note(s) : On utilise familièrement l'expression « menu législatif ».

    Terme employé pour

    • menu législatif

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Legislative agenda