Fiche du terme - Programme législatif

Terme

Programme législatif

Définition

Ensemble des mesures annoncées par le gouvernement à l'ouverture de la session. Note(s) : On utilise familièrement l'expression « menu législatif ».

Terme employé pour

• menu législatif

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Équivalent anglais

• LEGISLATIVE AGENDA