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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Projet de loi public

    Terme

    Projet de loi public

    Définition

    Projet de texte législatif présenté à l'Assemblée nationale et qui concerne l'intérêt public et général. Autrefois appelé « bill public », le projet de loi public peut être l'expression de la politique du gouvernement ou tout simplement l'énoncé d'une règle touchant l'ensemble ou une grande partie de la population. (Source : EPQ, 2013)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Public bill