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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Promulgation

    Terme

    Promulgation

    Définition

    Acte par lequel le chef de l'État constate et atteste qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement et lui donne force exécutoire. Note(s) : Au Québec, la promulgation résulte implicitement de la sanction.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Promulgation