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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Propriété (droit)

    Terme

    Propriété (droit)

    Définition

    Bien corporel considéré dans son appartenance à quelqu'un. Note(s) : Ne pas confondre « propriété » avec « bien immeuble ». « Propriété » désigne en particulier un bien-fonds (terre, construction) possédé en propriété ainsi que des terres et exploitations agricoles (« propriété agricole », « propriété rurale »). Dans la langue courante, « propriété » désigne une riche maison d'habitation avec un jardin, un parc.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Property