Fiche du terme - Propriété intellectuelle

Terme

Propriété intellectuelle

Définition

Désigne le caractère intangible ou intellectuel d'oeuvres ou de créations et l'ensemble des lois qui régissent ces propriétés; il y a six éléments de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques de commerce, les conceptions industrielles, l'information confidentielle, les droits d'auteur et la protection des topographies de circuits intégrés.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes spécifiques

• Brevet
• Droit d'auteur
• Droit de représentation publique
• Filigrane numérique
• Invention
• Marquage numérique
• Marque de commerce
• Propriété industrielle

Termes associés

• Industrie culturelle
• Piratage
• Sécurité informatique

Équivalent anglais

• INTELLECTUAL PROPERTY