Fiche du terme - Prospectus d'émission

Terme

Prospectus d'émission

Définition

Document dont la législation des valeurs mobilières exige la production afin de renseigner les investisseurs éventuels lors d'un appel public à l'épargne. Le prospectus doit fournir une information complète, claire et intelligible sur tous les faits importants qui concernent le titre émis et l'émetteur.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources financières

Équivalent anglais

• PROSPECTUS