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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Protecteur du citoyen

    Terme

    Protecteur du citoyen

    Définition

    Le Protecteur du citoyen fait enquête à la demande de toute personne chaque fois qu'il a raison de croire que dans l'exercice d'une fonction administrative, le titulaire d'une fonction, d'un office ou d'un emploi relevant du gouvernement ou de l'un de ses ministères ou organismes a lésé cette personne. Il fait également enquête, à la demande de toute personne, sur la procédure suivie par un organisme du gouvernement ou l'un de ses membres dans l'exercice d'une fonction quasi-judiciaire, chaque fois qu'il a raison de croire que la procédure suivie est entachée de quelque irrégularité grave et que justice n'a pas été ou ne pourra être rendue. Il peut aussi faire enquête de sa propre initiative dans tous ces cas. (Source : TAG, 2013)

    Terme employé pour

    • ombudsman
    • protection du citoyen
    • Protectrice du citoyen

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Ombudsman