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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Protection du territoire agricole

    Terme

    Protection du territoire agricole

    Définition

    Disposition légale de préservation naturelle de tout lot, situé dans une zone agricole, et dont la superficie est constituée de sols possédant majoritairement un potentiel agricole de classe 1, 2 ou 3 tel qu'inventorié sur les cartes des possibilités d'utilisation des sols réalisées dans le cadre de l'inventaire des terres du Canada et conservées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

    Terme employé pour

    • aménagement du territoire agricole

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Agricultural land protection