Fiche du terme - Assemblée de conseil municipal

Terme

Assemblée de conseil municipal

Définition

C'est lors de l'assemblée de conseil que le conseil municipal prend des décisions. Pour qu'une décision soit rendue, le conseil adopte une résolution ou un règlement selon la nature du sujet traité. Toutefois, le maire peut décider seul d'une question de force majeure c'est-à-dire qui met en danger la santé et la sécurité des citoyens. Le maire n'a pas l'obligation de voter. Seuls les conseillers doivent le faire s'ils n'ont pas d'intérêts pécuniaires. Les assemblées du conseil sont régulières ou spéciales : - Les assemblées régulières n'ont pas à être convoquées. Elles se tiennent le premier lundi de chaque mois à moins que le conseil n'ait adopté un règlement pour changer cette période. - Les assemblées spéciales doivent être convoquées. Toutefois, elles se tiennent au moment déterminé dans l'avis de convocation et traitent uniquement des sujets mentionnés dans cet avis.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Affaires municipales

Terme associé

• Conseil municipal

Équivalent anglais

• City council meeting