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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Assemblée de conseil municipal

    Terme

    Assemblée de conseil municipal

    Définition

    C'est lors de l'assemblée de conseil que le conseil municipal prend des décisions. Pour qu'une décision soit rendue, le conseil adopte une résolution ou un règlement selon la nature du sujet traité. Toutefois, le maire peut décider seul d'une question de force majeure c'est-à-dire qui met en danger la santé et la sécurité des citoyens. Le maire n'a pas l'obligation de voter. Seuls les conseillers doivent le faire s'ils n'ont pas d'intérêts pécuniaires. Les assemblées du conseil sont régulières ou spéciales : - Les assemblées régulières n'ont pas à être convoquées. Elles se tiennent le premier lundi de chaque mois à moins que le conseil n'ait adopté un règlement pour changer cette période. - Les assemblées spéciales doivent être convoquées. Toutefois, elles se tiennent au moment déterminé dans l'avis de convocation et traitent uniquement des sujets mentionnés dans cet avis.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • City council meeting