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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Question de privilège

    Terme

    Question de privilège

    Définition

    Acte de procédure par lequel un député réclame le respect de ses droits ou de son honneur, en sa qualité de membre de l'Assemblée, ou le respect des droits de l'Assemblée elle-même ou d'un de ses membres.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Question of privilege