Fiche du terme - Assermentation

Terme

Assermentation

Définition

Action de prononcer un serment, spécialement en justice. Note(s) : Le terme assermentation désigne l'action de faire prêter serment à quelqu'un et également l'action de prêter serment. Le terme figure dans certains textes de lois du Québec. C'est un terme dérivé du verbe assermenter et de l'adjectif assermenté.

Terme employé pour

• prestation de serment

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Termes associés

• Commissaire à l'assermentation
• Juge de paix
• Serment

Équivalent anglais

• Swearing in