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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Assermentation

Terme

Assermentation

Définition

Action de prononcer un serment, spécialement en justice. Note(s) : Le terme assermentation désigne l'action de faire prêter serment à quelqu'un et également l'action de prêter serment. Le terme figure dans certains textes de lois du Québec. C'est un terme dérivé du verbe assermenter et de l'adjectif assermenté.

Terme employé pour

  • prestation de serment

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Swearing in