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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Rappel au règlement

    Terme

    Rappel au règlement

    Définition

    Incident de séance soulevé par un membre de l'Assemblée qui fait état d'une violation du règlement. Note(s) : Les députés utilisent en pratique l'expression « question de règlement »; par contre, l'expression « point d'ordre » a pratiquement disparu.

    Terme employé pour

    • point d'ordre
    • question de règlement

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Point of order