Fiche du terme - Rappel au règlement

Terme

Rappel au règlement

Définition

Incident de séance soulevé par un membre de l'Assemblée qui fait état d'une violation du règlement. Note(s) : Les députés utilisent en pratique l'expression « question de règlement »; par contre, l'expression « point d'ordre » a pratiquement disparu.

Terme employé pour

• point d'ordre
• question de règlement

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Terme associé

• Décision

Équivalent anglais

• POINT OF ORDER