Fiche du terme - Rapport d'accident

Terme

Rapport d'accident

Définition

Description détaillée des circonstances entourant un accident impliquant un ou plusieurs individus.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte

Terme associé

• Accident

Équivalent anglais

• ACCIDENT REPORT