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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Rapport d'infraction

    Terme

    Rapport d'infraction

    Définition

    Description écrite expliquant les causes et les conséquences d'une infraction commise par un individu qui a ainsi contrevenu à une loi.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Offence report