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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Reconduction du bail

    Terme

    Reconduction du bail

    Définition

    Note(s) : Le renouvellement du bail, appelé la reconduction du bail, provient du droit au maintien dans les lieux du locataire. Lors de la reconduction du bail, le propriétaire peut augmenter le loyer ou modifier une autre condition du bail (le chauffage, le stationnement, etc.).

    Terme employé pour

    • renouvellement du bail

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Renewing the lease