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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Recueil de lois

    Terme

    Recueil de lois

    Définition

    Ensemble des lois d'un État qui sont périodiquement regroupées, intégrées et publiées en un recueil d'un ou plusieurs volumes.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Revised statutes