Fiche du terme - Redevance-remise

Terme

Redevance-remise

Définition

Système de réduction ou de majoration du montant à verser pour assumer une charge fiscale, ou pour acquérir une assurance ou un bien, de manière à faciliter l'atteinte d'un but. (Source : TAG, 2009)

Terme employé pour

• bonus-malus

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Termes associés

• Assurance
• Écofiscalité

Équivalent anglais

• Bonus-malus