Fiche du terme - Redevances minières

Terme

Redevances minières

Définition

Somme payée par une société exploitant des ressources naturelles au propriétaire de ces ressources ou au pays sur le territoire duquel elles se trouvent.

Terme employé pour

• droits miniers
• impôt minier
• redevances
• régime d'impôt minier

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Droits (redevances)

Terme associé

• Régime minier

Équivalent anglais

• ROYALTIES