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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Régie

    Terme

    Régie

    Définition

    Organisme de régulation économique ou technique dont la principale fonction consiste à harmoniser le développement et l'exercice d'activités par l'application de normes, de règles et de lois, et à veiller au respect de celles-ci. Note(s) : Les régies fondent généralement leurs décisions (par exemple lorsqu'il s'agit d'octroyer des permis) sur le résultat d'examens et d'enquêtes ou à la suite de l'audition des parties en cause. C'est sans doute pour cette raison que le terme commission est souvent employé, au Québec, pour désigner, tout comme régie, un organisme ayant des fonctions de régulation. En effet, les fonctions principales d'une commission sont, notamment, de faire des études, de mener des enquêtes, d'effectuer un travail de surveillance ou d'arbitrer des griefs, procédés qui se rapprochent de ceux présentés ci-dessus. (Source : GDT, 2002)

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

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