Fiche du terme - Régime d'assurance maladie

Terme

Régime d'assurance maladie

Définition

Note(s) : Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi doit être couverte par le régime d'assurance maladie.

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Assurance
      • Assurance maladie

Terme associé

• Fonds des services de santé

Équivalent anglais

• HEALTH INSURANCE PLAN