Fiche du terme - Registraire des entreprises

Terme

Registraire des entreprises

Définition

Officier public nommé par le ministre du Revenu, le registraire des entreprises intervient dans l'application de plusieurs lois touchant les entreprises individuelles, les sociétés et les personnes morales qui exercent une activité au Québec. Il tient à jour le registre des entreprises et en assure la publicité. Note(s) : Le registraire des entreprises a été créé le 1er février 2004. Il a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières, créé en avril 1983. Attention, on ne doit plus lui ajouter du Québec, ni employer l'abréviation REQ, qui était réservée à l'ancien organisme appelé Registraire des entreprises. Ce dernier n'existe plus, il est maintenant une direction au ministère du Revenu du Québec (Direction du registre des entreprises) et seul l'officier peut encore utiliser son titre, registraire des entreprises avec un r minuscule. (Source : TAG, 2008)

Terme employé pour

• IGIF
• inspecteur général
• Inspecteur général des institutions financières
• REQ

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Terme associé

• Registre des entreprises

Équivalent anglais

• Entreprise registrar