Fiche du terme - Registre de l'état civil

Terme

Registre de l'état civil

Définition

Recueils sur lesquels sont rédigés les actes de l'état civil qui authentifient la survenance des naissances, des mariages et des décès, mention étant faite notamment de la date où ils ont lieu.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre

Termes spécifiques

• Numéro d'accès rapide et sécuritaire
• Numéro d'inscription au registre de l'état civil

Termes associés

• Changement de mention de sexe
• Changement de nom
• État civil (service public)
• Registre des décès
• Registre des mariages
• Registre des naissances

Équivalent anglais

• REGISTER OF ACTS OF CIVIL STATUS