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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Registre de l'état civil

Terme

Registre de l'état civil

Définition

Recueils sur lesquels sont rédigés les actes de l'état civil qui authentifient la survenance des naissances, des mariages et des décès, mention étant faite notamment de la date où ils ont lieu.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • REGISTER OF ACTS OF CIVIL STATUS