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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Registre des entreprises
Registre des entreprises
Le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales est composé de l'ensemble des informations qui y sont inscrites ainsi que des documents présentés par les assujettis et déposés par l'Inspecteur général. Il sert entre autres à : - confirmer l'existence légale d'une entreprise; - vérifier la déclaration d'un nom au registre; - identifier les différents établissements d'une entreprise au Québec; - vérifier le statut d'immatriculation d'un dossier; - connaître les administrateurs, les principaux actionnaires, les dirigeants ou encore les associés; - consulter la liste des documents déposés au registre pour un assujetti; - identifier les personnes morales concernées par une fusion ou une scission; - obtenir des regroupements d'informations basés sur des critères de sélection tels que l'activité économique, la situation géographique, etc.
