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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre des entreprises

    Terme

    Registre des entreprises

    Définition

    Le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales est composé de l'ensemble des informations qui y sont inscrites ainsi que des documents présentés par les assujettis et déposés par l'Inspecteur général. Il sert entre autres à : - confirmer l'existence légale d'une entreprise; - vérifier la déclaration d'un nom au registre; - identifier les différents établissements d'une entreprise au Québec; - vérifier le statut d'immatriculation d'un dossier; - connaître les administrateurs, les principaux actionnaires, les dirigeants ou encore les associés; - consulter la liste des documents déposés au registre pour un assujetti; - identifier les personnes morales concernées par une fusion ou une scission; - obtenir des regroupements d'informations basés sur des critères de sélection tels que l'activité économique, la situation géographique, etc.

    Terme employé pour

    • CIDREQ
    • liste des commerces
    • liste des entreprises
    • registre des associations et entreprises
    • registre du commerce

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Register of the companies