Fiche du terme - Association non personnifiée

Terme

Association non personnifiée

Définition

Association non personnifiée : - au moins 2 personnes (membres ou administrateurs); - réalisation de bénéfices non lucratifs; - pas de personnalité juridique, pas une personne morale; - responsabilité personnelle des membres face aux dettes de l'association.

Terme générique

• Clientèle
  • Entreprise (type d'entreprise)
    • Forme juridique de l'entreprise

Termes associés

• Association
• Groupement

Équivalent anglais

• Non-personified association