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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Association non personnifiée

    Terme

    Association non personnifiée

    Définition

    Association non personnifiée : - au moins 2 personnes (membres ou administrateurs); - réalisation de bénéfices non lucratifs; - pas de personnalité juridique, pas une personne morale; - responsabilité personnelle des membres face aux dettes de l'association.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Non-personified association