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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Association non personnifiée

Terme

Association non personnifiée

Définition

Association non personnifiée : - au moins 2 personnes (membres ou administrateurs); - réalisation de bénéfices non lucratifs; - pas de personnalité juridique, pas une personne morale; - responsabilité personnelle des membres face aux dettes de l'association.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Non-personified association