Fiche du terme - Registre du domaine de l'État

Terme

Registre du domaine de l'État

Définition

Le Registre du domaine de l'État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État. Il ne remplace pas les autres registres tenus par les ministères et organismes. Il incombe toujours à ceux-ci de conserver les documents attestant les droits et les décrivant en détail. (Source : Registre du domaine de l'État, 2018)

Terme employé pour

• registre des terres publiques
• terrier

Termes génériques

• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre

Termes associés

• Arpenteur général du Québec
• Territoire public

Équivalent anglais

• Domain of the State registry