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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre du domaine de l'état

    Terme

    Registre du domaine de l'état

    Définition

    Le Registre du domaine de l'État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État. Il ne remplace pas les autres registres tenus par les ministères et organismes. Il incombe toujours à ceux-ci de conserver les documents attestant les droits et les décrivant en détail. (Source : Registre du domaine de l'État, 2018)

    Terme employé pour

    • registre des terres publiques
    • terrier

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Domain of the State registry