Fiche du terme - Registre foncier du Québec

Terme

Registre foncier du Québec

Définition

Registre contenant les informations relative aux transactions immobilières qui affectent les immeubles situés au Québec, par exemple : un acte de vente ou une transmission d'immeuble par succession, une hypothèque, une servitude, un plan d'expropriation, une quittance, exceptionnellement, certains droits personnels, telles les déclarations de résidence familiale. (source : TAG, 2022)

Terme employé pour

• registre des droits fonciers

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Société administrative
• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Termes associés

• Bureau de la publicité des droits
• Bureau de la publicité foncière
• Cadastre
• Circonscription foncière
• Droit réel
• Officier de la publicité des droits
• Officier de la publicité foncière
• Publicité des droits
• Registre
• Territoire

Équivalent anglais

• Land register