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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre foncier du Québec

    Terme

    Registre foncier du Québec

    Définition

    Le Registre foncier contient les informations relatives aux transactions immobilières qui affectent les immeubles situés au Québec, par exemple : un acte de vente ou une transmission d'immeuble par succession, une hypothèque, une servitude, un plan d'expropriation, une quittance, exceptionnellement, certains droits personnels tels les déclarations de résidence familiale. (Source : TAG, 2016)

    Terme employé pour

    • registre du foncier

    Termes génériques

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Land register