Fiche du terme - Registre public

Terme

Registre public

Définition

Registre constitué en vertu d'une loi ou d'un règlement dans lequel sont consignés des renseignements pouvant être accessibles, en tout ou en partie, aux personnes qui en font la demande.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre

Terme spécifique

• Registre public des productions animales

Équivalent anglais

• PUBLIC REGISTRY