Fiche du terme - Registre public des productions animales

Terme

Registre public des productions animales

Définition

Note(s) : Ce registre comprend les avis de projet, les demandes de certificat d'autorisation en traitement ainsi que les certificats d'autorisation déjà délivrés pour les productions animales.

Terme employé pour

• registre des productions animales

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre
          • Registre public

Équivalent anglais

• PUBLIC REGISTRY OF ANIMAL PRODUCTIONS