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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Règle de conservation

    Terme

    Règle de conservation

    Définition

    Convention fixée à partir de l'évaluation administrative, légale, historique et de recherche d'une série documentaire, d'un système d'information, d'un dossier (ou d'un document, le cas échéant) et qui en établit les périodes d'utilisation et le mode de disposition. Note (s) : Une règle de conservation comprend les éléments suivants : - Numéro du calendrier de conservation. - Numéro de règle. - Nom de processus/activité. - Titre de la règle. - Nom de l'unité administrative détentrice du dossier principal. - Description et utilisation. - Type(s) de documents. - Supports de conservation du dossier principal et secondaire. - Périodes d'utilisation des dossiers principal et secondaire. - Mode de disposition des dossiers principal et secondaire. - Remarques. (Source : BAnQ, 2009)

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Équivalent anglais

    • Disposal rule