Fiche du terme - Règle de conservation

Terme

Règle de conservation

Définition

Convention fixée à partir de l'évaluation administrative, légale, historique et de recherche d'une série documentaire, d'un système d'information, d'un dossier (ou d'un document, le cas échéant) et qui en établit les périodes d'utilisation et le mode de disposition. Note (s) : Une règle de conservation comprend les éléments suivants : - Numéro du calendrier de conservation. - Numéro de règle. - Nom de processus/activité. - Titre de la règle. - Nom de l'unité administrative détentrice du dossier principal. - Description et utilisation. - Type(s) de documents. - Supports de conservation du dossier principal et secondaire. - Périodes d'utilisation des dossiers principal et secondaire. - Mode de disposition des dossiers principal et secondaire. - Remarques. (Source : BAnQ, 2009)

Termes génériques

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
• Document
  • Élément de métadonnée

Termes spécifiques

• Délai de conservation
• Détecteur principal
• Numéro de calendrier de conservation
• Numéro de règle de conservation
• Titre de la règle de conservation

Équivalent anglais

• Disposal rule