Fiche du terme - Règle du bon samaritain

Terme

Règle du bon samaritain

Définition

Le Code civil du Québec contient une mesure de protection qui vise à encourager le devoir du bon samaritain, c'est-à-dire le civisme et le bénévolat en permettant aux personnes (physiques ou morales) qui portent secours à leurs semblables lors d'accidents ou d'incidents ou disposent de biens au profit d'autrui (exemple : les banques alimentaires) d'être exemptées de toute responsabilité, envers la personne qu'elles secourent, pour le préjudice pouvant résulter d'une erreur de bonne foi qu'elles auraient commise dans l'accomplissement d'un acte socialement bénéfique.

Terme employé pour

• bon samaritain
• devoir de bon samaritain
• samaritain

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Terme associé

• Civisme

Équivalent anglais

• GOOD SAMARITAN RULE