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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Règlement d'emprunt

    Terme

    Règlement d'emprunt

    Définition

    Note(s) : Les organismes municipaux doivent faire approuver les règlements qui décrètent des emprunts à long terme.

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Borrowing by-law