Fiche du terme - Règlement de sécurité des organismes sportifs

Terme

Règlement de sécurité des organismes sportifs

Définition

Note(s) : En vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Terme employé pour

• règlement sportif

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de législation et réglementation
        • Règlement

Termes associés

• Organisme sportif
• Sécurité dans le sport

Équivalent anglais

• SAFETY IN SPORTS REGULATION