Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Règlement de sécurité des organismes sportifs

    Terme

    Règlement de sécurité des organismes sportifs

    Définition

    Note(s) : En vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

    Terme employé pour

    • règlement sportif

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Safety in sports regulation